Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
10/02/2017

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie

Thème :
Lutte contre les discriminations

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
3

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service de la Vie Associative

Objet de la délibération :
Fin des missions de l'Observatoire du Droit des Femmes et de l'égalité des chances

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RAPPORT
DELIBERATION