Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Personnes du bel âge
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
25
Direction générale adjointe :
SDPAPH
Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Service :
Direction Adjointe Gestion des Etablissements et Services
Objet de la délibération :
Fixation du tarif hébergement forfaitaire pour les résidents bénéficiaires de l'aide sociale (Etablissement comprenant au plus 10 lits habilités au titre de l'aide sociale)