Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
21/10/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Agriculture

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
230

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Direction de l'Agriculture et des Territoires

Objet de la délibération :
Fonds d'assistance aux communes pour l'aménagement et la gestion agricoles : répartition des crédits

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RAPPORT
DELIBERATION