Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
93
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations
Objet de la délibération :
Gestion des Secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme en faveur des agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Adhésion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Convention applicable à compter de Janvier 2017