Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
181
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Service Parc Auto
Objet de la délibération :
Indemnité d'assurance consécutive à un sinistre et mise à la réforme du véhicule accidenté.