Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Marchés et délégations de service public
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
243
Direction générale adjointe :
DGAAG
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale
Service :
Direction Juridique
Objet de la délibération :
Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l'Assemblée départementale