Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
10/02/2017

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Marchés et délégations de service public

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
98

Direction générale adjointe :
DGAAG

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale

Service :
Direction Juridique

Objet de la délibération :
Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l?assemblée départementale.