Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique

Thème :
Ressources humaines

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
80

Direction générale adjointe :
DGS

Direction :
Direction Générale des Services

Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations

Objet de la délibération :
Liste des emplois pour lesquels un logement peut être attribué par nécessité absolue de service

Téléchargements

DELIBERATION
RAPPORT