Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
21/10/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
249

Direction générale adjointe :
DGS

Direction :
Direction Générale des Services

Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations

Objet de la délibération :
Mandat spécial. Réunion de la commission "développement durable" de l'Assemblée des Départements de France (ADF) le 12 octobre 2016 à Paris.