Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
31/03/2017

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie

Thème :
Lutte contre les discriminations

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
7

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service de la Vie Associative

Objet de la délibération :
Mise en place du Conseil d'Orientation de Lutte contre les Discriminations

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DELIBERATION
RAPPORT