Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
23
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Modification des seuils pour l'intégration des clauses sociales dans les marchés publics de la collectivité.