Commission Permanente
Date de la délibération :
24/05/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
55
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Environnement et Aménagement du Territoire
Objet de la délibération :
Modification des statuts de l'Agence Régionale pour l'Environnement (ARPE).