Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle
Thème :
Jeunesse et insertion professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
46
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Nouveau modèle de convention-type lieu d'accueil relative à l'information et l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA soumis à contractualisation.