Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
68
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction des Transports
Objet de la délibération :
Organisation des transports scolaires. Convention avec le Syndicat des transports scolaires de Maillane-Graveson.