Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
97
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Parc départemental de Saint-Pons - Convention de droit de chasser accordée à la société communale de chasse de Cuges-les-Pins.
Résumé de la délibération
La politique du Département est d?ouvrir ou de maintenir ouverts à la chasse les territoires dont il est propriétaire, tout en préservant leur qualité environnementale. A ce titre, il développe des partenariats avec les sociétés de chasse afin d?améliorer la gestion cynégétique des domaines départementaux. Il est proposé que le Département reconduise le droit de chasser à la Société communale de chasse de Cuges-les-Pins. La société communale de chasse de Cuges-les-Pins exercera son activité cynégétique les lundis, jeudis et samedis . La convention sera établie pour une durée de deux années à compter de sa date de signature, à titre gratuit. En contrepartie, l'association s?engage à collaborer avec le Département à une gestion cynégétique permettant de préserver la biodiversité, les paysages et le cadre de vie.