Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BORE Patrick
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
104
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Participation du Département au fonctionnement de l'Agence Technique Départementale 13 - Année 2016.