Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
10/02/2017

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
102

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Participation du Département au fonctionnement de l'Agence Technique Départementale 13 - Année 2017

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RAPPORT
DELIBERATION