Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Bâtiments départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
14
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Politique de la Chasse - Caducité des subventions d'investissement