Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BIAGGI Solange
Thème :
Aménagement du territoire - Marseille
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
72
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Port fluvial d'Arles : prononciation de la caducité du solde de la subvention relative à l'aménagement de la plateforme portuaire d'Arles