Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
24/05/2019

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
102

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Acquisitions et Recherches

Objet de la délibération :
Prise à bail de 7 places de stationnement dans le parking du 8 mai 1945 à Aubagne, destinées aux services de la DGAS.

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RAPPORT
DELIBERATION