Commission Permanente
Date de la délibération :
31/03/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
55
Direction générale adjointe :
CEEDENV
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Relations avec les Collectivités Locales
Objet de la délibération :
Programme 2017 d'intervention des forestiers-sapeurs - Convention type pour la réalisation des opérations-pilotes de débroussaillement au bénéfice des communes et A.S.L