Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
30/06/2017

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
203

Direction générale adjointe :
VCJDJS

Direction :
Direction de la Jeunesse et des Sports

Service :
Service des Sports

Objet de la délibération :
Protocole transactionnel avec la société Pays d'Aix Université Club Handball