Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
93
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondisement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 28 - Noves - Cession à titre gratuit d'une parcelle départementale à la Communauté d'Agglomération Terre de Provence.
Résumé de la délibération
Par courrier du 16 mai 2018, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a été saisi par la Communauté d?agglomération terre de Provence en vue de l?acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée section AE n°130 (issue du domaine public), d?une superficie de 663 m² située sur la commune de Noves, le long de la RD 28.