Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Pistes cyclables et Etang de Berre
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
39
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
RD 35 - Itinéraire cyclable "Via Rhôna" entre Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône - Avenant n°2 à la Convention Cadre - Avenant n°1 à la Convention d'Application n°2 - Convention d'Application n°3
Résumé de la délibération
Ce rapport annule et remplace le Rapport et la Délibération n°40 de la Commission Permanente du 27 Mai 2016, Il propose d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer les avenants et la convention cités en objet.