Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
133
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Cession au profit de la SOLEAM de parcelles situées dans la ZAC du technopôle de Château-Gombert à 13013 Marseille.