Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
113
Direction générale adjointe :
EDTDR
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 73c - RD 73d - Orgon - Reclassement dans la voirie communale de routes départementales.
Résumé de la délibération
Ce rapport propose de délibérer favorablement pour le reclassement de routes départementales dans le domaine public communal de la commune d'Orgon.