Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
91
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Objet de la délibération :
RD 7n - Déviation de Saint Cannat - Bilan de la concertation publique préalable au titre des articles L.103-2 et R.103-1 du code de l'urbanisme - Phase étude de l'avant-projet modificatif.