Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
233
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Berre
Objet de la délibération :
RD19- Aménagement entre La Fare-les-Oliviers et Lançon-Provence - Protocole de mise à disposition de terrains au Département par ASF