Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra
Thème :
Personnes handicapées
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
11
Direction générale adjointe :
SDPAPH
Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides
Objet de la délibération :
Règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour l'année scolaire 2019-2020.