Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
187
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service des Actions Educatives
Objet de la délibération :
Remboursements de frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020 et 2020-2021.