Commission Permanente
Date de la délibération :
31/03/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
95
Direction générale adjointe :
CEEDE
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service des Actions Educatives
Objet de la délibération :
Remboursements transports : année scolaire 2016-2017 : 3ème répartition