Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Politique de la Ville
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
185
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Signature d'un protocole de partenariat entre la Préfecture de Bouches-du-Rhône, les représentants du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, près le Tribunal de Grande instance d'Aix-en-Provence, près le Tribunal de Grande Instance de Tarascon et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône