Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
21/10/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
176

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016