Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
226
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Syndicat Mixte d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer - Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l'année 2017