Commission Permanente
Date de la délibération :
14/09/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
136
Direction générale adjointe :
DGAAG
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale
Service :
Direction Juridique
Objet de la délibération :
Tarification pour la reproduction et l'envoi de documents administratifs
Résumé de la délibération
tarification pour l'envoi de documents administratifs