Commission Permanente
Date de la délibération :
15/09/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle
Thème :
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
43
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique
Objet de la délibération :
Transmission dématérialisée des informations relatives à la grossesse