Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Action "accueillir et accompagner les gens du voyage" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT).
Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Action "accélérateur de l'emploi itinérant" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles (CCIPA).
Insertion sociale et professionnelle
24/05/2019
Action "accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA ou ayants droit RSA de Châteaurenard et Saint-Rémy-de-Provence" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Mission locale du delta.
Aides aux communes
24/05/2019
Commune de Cassis - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2019/2020 - Tranche 2019.
Aides aux communes
24/05/2019
Commune de Tarascon - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2020 - Tranche 2018.
Collèges
24/05/2019
Agenda d'accessibilité programmée pour la partie collèges. Opération de mise aux normes accessibilité de 46 collèges du département.
Collèges
24/05/2019
Collège MOUSTIER à Gréasque. Création de sanitaires supplémentaires destinés aux élèves, sous le préau existant, mise aux normes relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et construction d'un nouveau préau. Validation de l'avant-projet définitif.
Domaines départementaux et espaces naturels
24/05/2019
Gestion des terrains acquis par le Conservatoire du Littoral - Programmation 2019. Renouvellement de l'adhésion à Rivages de France.
Personnes handicapées
24/05/2019
Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée au Centre régional d'ergothérapeutes, études, diagnostics, adaptations techniques (CREEDAT) - Exercice 2019.
Routes
24/05/2019
RD 559a - Déviation de Roquefort-la-Bédoule - Bilan de la concertation publique suite aux études préliminaires.