Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
30/06/2017
Grand Port Maritime de Marseille : Avenant à la convention de financement et de partenariat des investissements du Projet Stratégique 2014-2018 du GPMM
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30/06/2017
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PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
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Patrimoine Bâtiments Départementaux
30/06/2017
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30/06/2017
Aide départementale à la construction en VEFA de 66 logements à Lançon-de-Provence par la S.A d'HLM Logis Méditerranée
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
30/06/2017
Relations Internationales et Affaires Européennes - Rapport d'inclusion durable et économique -1ère répartition.
Personnes du bel âge
30/06/2017
Remboursement des frais induits pour la formation des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées
Routes
30/06/2017
RD71a - RD16 - RD17d, Alleins - Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental