Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
31/03/2017
Aide départementale à la création de 56 logements sociaux à Lançon-de-Provence par la SA d'HLM Logis Méditerranée
Pistes cyclables et Etang de Berre
31/03/2017
budget primitif 2017 pour la délégation: Pistes cyclables
Prévention routière
31/03/2017
Budget Primitif 2017 pour la délégation : Prévention routière
Patrimoine Bâtiments Départementaux
31/03/2017
Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain appartenant à la commune d'Allauch en vue de l'implantation d'un centre de secours - Suppression de la date limite du transfert de propriété.
Insertion sociale et professionnelle
31/03/2017
Action Parrainage vers l'emploi des jeunes diplômés : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Nos Quartiers ont des Talents
Insertion sociale et professionnelle
31/03/2017
Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif "Solidarité Énergie" des Fonds de Solidarité pour le Logement - ENGIE - Année 2017
Insertion sociale et professionnelle
31/03/2017
Subventions au bénéfice de l'association Sara Logisol pour la mise en ?uvre en 2017 de mesures d'accompagnement social lié au logement (ASELL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Collèges
31/03/2017
Plan national numérique - Avenant à la convention de partenariat 2016/2017 avec l'académie d'Aix-Marseille