Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Anciens combattants
11/12/2020
Soutien aux associations d'anciens combattants - subventions de fonctionnement. Exercice 2020 : 5ème répartition.
Routes
11/12/2020
RD 17 - Aix-en-Provence - Sécurisation de l'arrêt de bus "Les Figons" - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Plan pauvreté - Action "projet d?accompagnement social et d?aide à l?accès à l?emploi pour les BRSA" : convention avec l'association transport mobilité solidarité (TMS).
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Action "accompagnement à la création d'entreprises agricoles et rurales pour les bénéficiaires du RSA" : convention avec l'association pour le développement de l'emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13).
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Action "partenariat fédération nationale des transports de voyageurs 13" : convention avec la fédération nationale des transports de voyageurs 13 (FNTV).
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Action "relation entreprises en appui du service de l?emploi du Département des Bouches-du-Rhône" : convention avec l'association émergence(s) compétences projets.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Plan pauvreté - avenant n° 1 à la convention "lieu d?accueil spécialisé pour les travailleurs indépendants" avec l'association BGE accès conseil.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Action "Sas prévention RSA" : convention avec l'association mission locale du pays salonais.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Plan pauvreté - Action "accueil et accompagnement des agriculteurs et anciens agriculteurs bénéficiaires du RSA" : convention avec l'association solidarité paysans Provence Alpes (SPP).
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Plan pauvreté - Action "génération experts" : convention avec l'association Ciotat emploi initiatives.