Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
25/03/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association Entraide des Bouches-du-Rhône. Opération : réhabilitation/restructuration de l'E.H.P.A.D. "Griffeuille" situé au 35, rue Winston Churchill, sur la commune d'Arles.
Finances
25/03/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la Fédération d'Entraide Sociale. Opération : restructuration et construction de l'E.H.P.A.D. "Sainte Emilie" situé au 21, chemin du vallon de Toulouse (13010 Marseille).
Administration générale et services généraux
25/03/2016
Commission d'attribution des biens réformés
Administration générale et services généraux
25/03/2016
Désignations à divers organismes
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
25/03/2016
Transports Scolaires : tarifs et règlement applicables pour l'année scolaire 2016-2017
Finances
25/03/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association "Ecole Chevreul-Champavier". Opération : réaménagement de l'espace restauration/cuisine pour l'école/collège Chevreul-Champavier avec transfert des salles d'activités. (22, rue Brochier - 13005 Marseille).
Finances
25/03/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Promologis. Opération : acquisition/amélioration de logements collectifs locatifs sociaux pour étudiants (PLS) situés aux 62-64, rue de la République (13002 Marseille).
Finances
25/03/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Sud Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. d'une résidence sociale composée de 39 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) et située au 145bis, Bd Baille (13005 Marseille).
Finances
25/03/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association Seren'Arles. Opération : acquisition d'un bien immobilier pour la création d'une unité de vie dénommée "Les Chemins de Compostelle" rattachée à la MECS "Romarins-Taoumé" et située au 46, Chemin de Compostelle (Arles).
Finances
25/03/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'O.P.H. 13 Habitat. Opération : prêt complémentaire pour le financement de la construction de l'E.H.P.A.D. "Les Maisons de Marie" situé avenue de Fournacle (13013 Marseille).