Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

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Finances

25/03/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association Entraide des Bouches-du-Rhône. Opération : réhabilitation/restructuration de l'E.H.P.A.D. "Griffeuille" situé au 35, rue Winston Churchill, sur la commune d'Arles.

Détail de la délibération

Finances

25/03/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par la Fédération d'Entraide Sociale. Opération : restructuration et construction de l'E.H.P.A.D. "Sainte Emilie" situé au 21, chemin du vallon de Toulouse (13010 Marseille).

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

25/03/2016

Commission d'attribution des biens réformés

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

25/03/2016

Désignations à divers organismes

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

25/03/2016

Transports Scolaires : tarifs et règlement applicables pour l'année scolaire 2016-2017

Détail de la délibération

Finances

25/03/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association "Ecole Chevreul-Champavier". Opération : réaménagement de l'espace restauration/cuisine pour l'école/collège Chevreul-Champavier avec transfert des salles d'activités. (22, rue Brochier - 13005 Marseille).

Détail de la délibération

Finances

25/03/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Promologis. Opération : acquisition/amélioration de logements collectifs locatifs sociaux pour étudiants (PLS) situés aux 62-64, rue de la République (13002 Marseille).

Détail de la délibération

Finances

25/03/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Sud Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. d'une résidence sociale composée de 39 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) et située au 145bis, Bd Baille (13005 Marseille).

Détail de la délibération

Finances

25/03/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association Seren'Arles. Opération : acquisition d'un bien immobilier pour la création d'une unité de vie dénommée "Les Chemins de Compostelle" rattachée à la MECS "Romarins-Taoumé" et située au 46, Chemin de Compostelle (Arles).

Détail de la délibération

Finances

25/03/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par l'O.P.H. 13 Habitat. Opération : prêt complémentaire pour le financement de la construction de l'E.H.P.A.D. "Les Maisons de Marie" situé avenue de Fournacle (13013 Marseille).

Détail de la délibération