Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Développement économique - Emploi
29/01/2016
Subvention d'équipement en faveur du Pôle Métropolitain pour l'Entrepreneuriat.
Patrimoine Bâtiments Départementaux
29/01/2016
Renouvellement de la pelouse synthétique du stade principal du Domaine de Fontainieu, à Marseille (14ème) : approbation du programme, de l'enveloppe financière prévisionnelle et de la variation d'affectation
Personnes handicapées
29/01/2016
Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2016 en faveur de l'association InterParcours Handicap 13 Interventions dans le domaine du handicap
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29/01/2016
Avenant n°1 à la convention du 3 janvier 2011, portant sur l'occupation d'un box supplémentaire de stockage pour les besoins du Musée Départemental Arles Antique.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
29/01/2016
Réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire - Programmation 2016 - Approbation du plan de gestion
Administration générale et services généraux
29/01/2016
Information de la Commission Permanente des décisions prises par l'exécutif en matière de lancement de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l'Assemblée Départementale
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
29/01/2016
Convention avec le Centre Hospitalier du Pays d'Aix et Centre Hospitalier Intercommunal d'Aix-Pertuis relative au Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT)
Insertion sociale et professionnelle
29/01/2016
Action "Insertion pour les mères de famille en difficulté" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association des Equipes de Saint-Vincent-de- Martigues.
Insertion sociale et professionnelle
29/01/2016
Accueil de jour pour personnes sans domicile fixe - Accompagnement social global et contractualisation pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active domiciliés à l'Accueil de jour Marceau Consolat : avenant liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Accueil de Jour de Marceau Consolat
Collèges
29/01/2016
Subventions complementaires d'investissement pour les collèges publics du Département