Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
29/01/2016
Action d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : avenant n°1 liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Régie Services Nord Littoral concernant l'Atelier Chantier d'Insertion " Cité Saint Just Bellevue"
Insertion sociale et professionnelle
29/01/2016
Action d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique ( SIAE) : avenant n°1 liant le Département des Bouches-du-Rhône et Régie Services 13 concernant l'Atelier Chantier d'Insertion " Cité les Aygalades".
Ports
29/01/2016
Mise en oeuvre de la Loi n°2015-991 du 07 Août 2015 (loi NOTRe) dans le domaine des ports maritimes. Demande de maintien de la compétence portuaire départementale.
Collèges
29/01/2016
Travaux de maintenance dans les collèges publics : première liste d'opérations au titre de l'année 2016
Vie Associative
29/01/2016
Association des Personnels du Conseil Général des Bouches du Rhône (Escapade), subvention annuelle de fonctionnement 2016.
Ressources humaines
29/01/2016
Autorisation d'occupation temporaire pour la restauration sur le site de l'Hôtel du Département
Patrimoine Bâtiments Départementaux
29/01/2016
Cession d'un ensemble immobilier à usage mixte de bureaux et d'habitat dénommé « Hôtel de la Marine » sis 23, Rue des Phocéens à Marseille (13002) au profit de la société Perimmo