Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Plan pauvreté : voyage d?étude en vue de la création d?un accueil de jour autogéré pour les femmes sans abri.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Remises gracieuses d'impayés concernant des prêts du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'accès et le maintien dans le logement.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Avenant n° 1 à la convention d'investissement avec la fondation Saint-Joseph.
Personnes du bel âge
11/12/2020
Tarification forfaitaire des EHPAD pour l'exercice 2021.
Personnes en situation de handicap
11/12/2020
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2021-2024 entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Personnes en situation de handicap
11/12/2020
Soutien en faveur de l''institut national supérieur d'enseignement artistique de Marseille et de la Méditerranée (INSESAMM) pour l'accueil et l'accompagnement d'étudiants sourds et malentendants à travers son programme PiSOURD.
Personnes en situation de handicap
11/12/2020
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 5ème répartition - Exercice 2020.
Routes
11/12/2020
RD 35 - Arles - Cession à titre onéreux de parcelles départementales à une association.
Développement économique - Emploi
11/12/2020
Soutien à l'investissement des entreprises agroalimentaires.
Pistes cyclables
11/12/2020
Eurovélo 8 : avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement du comité d'itinéraire.