Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
29/01/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
39

Direction générale adjointe :
AGDSG

Direction :
Direction des Services Généraux

Service :
DSG - DAP - Service de l?Energie, des Fluides et de l?Affectation Patrimoniale

Objet de la délibération :
Convention entre le Département et la commune de Cassis pour l'occupation de locaux de la Maison de l'Enfance, en vue de la tenue de consultations de PMI.