Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
29/01/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur PONS Henri

Thème :

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
21

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Direction des Transports

Objet de la délibération :
Plan départemental des transports 2015-2016