Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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Collèges

11/12/2020

Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics du département.

Détail de la délibération

Jeunesse et insertion professionnelle

11/12/2020

Convention de fonds de concours 2021-2022 avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en ?uvre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) du territoire métropolitain.

Détail de la délibération

Lutte contre les discriminations

11/12/2020

Soutien aux associations de lutte contre les discriminations - Subventions de fonctionnement et d'investissement - Exercice 2020 - 6ème répartition.

Détail de la délibération

Patrimoine

11/12/2020

Avenant n°2 à la convention d'occupation du 11 décembre 2017 avec l'association médico-sociale de Provence portant sur des locaux sis Quartier de la Duranne-Arbois, dit Domaine de la Tour d'Arbois à Aix-en-Provence (13100).

Détail de la délibération

Collèges

11/12/2020

Attributions de subventions PAME (participation aux actions menées par les établissements) aux collèges publics et privés ainsi qu'aux maisons familiales et rurales et attribution de la subvention "La Provence dans mon assiette" Année 2020/2021 - 2ème répartition.

Détail de la délibération

Ressources humaines

11/12/2020

Actualisation du RIFSEEP suite à la création de nouveaux cadres d'emplois de catégorie A dans la filière médico-technique et diverses mesures.

Détail de la délibération

Personnes en situation de handicap

11/12/2020

Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société JL International pour l'indemnisation des conséquences de la crise sanitaire.

Détail de la délibération

Personnes en situation de handicap

11/12/2020

Avenant à la convention cadre pour le financement d'une prestation de compensation du handicap (PCH) mutualisée dans le cadre de l'habitat inclusif.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Subventions de fonctionnement et d'investissement à des associations ?uvrant dans le domaine sanitaire, 4ème répartition de l'exercice 2020.

Détail de la délibération

Collèges

11/12/2020

Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics.

Détail de la délibération