Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

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Finances

25/03/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association Sauvegarde 13. Opération : reconstruction de l'E.S.A.T. (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) Léon Bérenger et aménagement du site (services adminsitratifs mutualisés avec ceux de l'E.S.A.T. André de Villeneuve) situé aux 8/10, rue Gabriel Marie (13010 Marseille).

Détail de la délibération

Finances

25/03/2016

Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'O.P.H.13 Habitat. Opérations : divers programmes d'acquisition en V.E.F.A. ou de réhabilitation/résidentialisation de logements locatifs sociaux.

Détail de la délibération

Finances

25/03/2016

Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.A. d'HLM Phocéenne d'Habitations Opérations : a/ construction de 30 logements collectifs locatifs sociaux (PLS) dénommés "résidence Entre Parcs" - Avenue Albert Ritt (La Ciotat). b/ réhabilitation de 96 logements collectifs locatifs sociaux de la résidence "Le Marignane" - Rue de la Paix, Quartier de La Petite Ferrage (Marignane).

Détail de la délibération

Finances

25/03/2016

Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.A. d'HLM Grand Delta Habitat. Opérations : a/ construction de 15 logements collectifs - 71, Avenue Bertherigues (Barbentane). b/ acquisition en V.E.F.A. de 30 logements individuels - Quartier de l'Afférage - La Charité - "La Roselière V" - (Châteauneuf-les-Martigues). c/ acquisition en V.E.F.A. de 56 logements mixtes - Avenue Max Dormoy (Sénas).

Détail de la délibération

Finances

25/03/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Promologis. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 6 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) dénommés "Matelot III" et situés au 4, Avenue Gustave Rambert, sur la commune d'Allauch.

Détail de la délibération

Finances

25/03/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.C.A (Société en Commandite par Actions) Société Foncière d'Habitat et Humanisme. Opération : acquisition/amélioration d'un logement collectif locatif social (PLS) situé au 1, Boulevard Saint-Jean, dans le 10ème arrondissement de Marseille.

Détail de la délibération

Sports

25/03/2016

Achat d'espaces publicitaires et promotionnels auprès de l'équipe cycliste "Team Delko Marseille Provence KTM".

Détail de la délibération

Sports

25/03/2016

Achat de prestations dans le cadre de deux manifestations sportives.

Détail de la délibération

Finances

25/03/2016

Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la S.A. U.E.S. Habitat Pact Méditerranée. Opération : acquisition/amélioration d'un logement collectif locatif social (PLAI) de la résidence "Belleviste" et situé au 175, Chemin de Sainte-Marthe (13014 Marseille).

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

25/03/2016

Désignation à divers organismes

Détail de la délibération