Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
25/03/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association Sauvegarde 13. Opération : reconstruction de l'E.S.A.T. (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) Léon Bérenger et aménagement du site (services adminsitratifs mutualisés avec ceux de l'E.S.A.T. André de Villeneuve) situé aux 8/10, rue Gabriel Marie (13010 Marseille).
Finances
25/03/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'O.P.H.13 Habitat. Opérations : divers programmes d'acquisition en V.E.F.A. ou de réhabilitation/résidentialisation de logements locatifs sociaux.
Finances
25/03/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.A. d'HLM Phocéenne d'Habitations Opérations : a/ construction de 30 logements collectifs locatifs sociaux (PLS) dénommés "résidence Entre Parcs" - Avenue Albert Ritt (La Ciotat). b/ réhabilitation de 96 logements collectifs locatifs sociaux de la résidence "Le Marignane" - Rue de la Paix, Quartier de La Petite Ferrage (Marignane).
Finances
25/03/2016
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.A. d'HLM Grand Delta Habitat. Opérations : a/ construction de 15 logements collectifs - 71, Avenue Bertherigues (Barbentane). b/ acquisition en V.E.F.A. de 30 logements individuels - Quartier de l'Afférage - La Charité - "La Roselière V" - (Châteauneuf-les-Martigues). c/ acquisition en V.E.F.A. de 56 logements mixtes - Avenue Max Dormoy (Sénas).
Finances
25/03/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Promologis. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 6 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) dénommés "Matelot III" et situés au 4, Avenue Gustave Rambert, sur la commune d'Allauch.
Finances
25/03/2016
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.C.A (Société en Commandite par Actions) Société Foncière d'Habitat et Humanisme. Opération : acquisition/amélioration d'un logement collectif locatif social (PLS) situé au 1, Boulevard Saint-Jean, dans le 10ème arrondissement de Marseille.
Sports
25/03/2016
Achat d'espaces publicitaires et promotionnels auprès de l'équipe cycliste "Team Delko Marseille Provence KTM".
Sports
25/03/2016
Achat de prestations dans le cadre de deux manifestations sportives.
Finances
25/03/2016
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la S.A. U.E.S. Habitat Pact Méditerranée. Opération : acquisition/amélioration d'un logement collectif locatif social (PLAI) de la résidence "Belleviste" et situé au 175, Chemin de Sainte-Marthe (13014 Marseille).
Administration générale et services généraux
25/03/2016
Désignation à divers organismes