Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Action d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) : avenant n°1 liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Régie Services Nord Littoral concernant l'Atelier Chantier d'Insertion " Cité Saint Just Bellevue"

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Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Action d'encadrement socio-professionnel au sein de Structures d'Insertion par l'Activité Economique ( SIAE) : avenant n°1 liant le Département des Bouches-du-Rhône et Régie Services 13 concernant l'Atelier Chantier d'Insertion " Cité les Aygalades".

Détail de la délibération

Collèges

29/01/2016

Aides exceptionnelles à des collèges du Département

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Ressources humaines

29/01/2016

Restauration sur le site d'Arenc

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Ports

29/01/2016

Mise en oeuvre de la Loi n°2015-991 du 07 Août 2015 (loi NOTRe) dans le domaine des ports maritimes. Demande de maintien de la compétence portuaire départementale.

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Collèges

29/01/2016

Allègement des cartables. Dotations aux collèges.

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Collèges

29/01/2016

Travaux de maintenance dans les collèges publics : première liste d'opérations au titre de l'année 2016

Détail de la délibération

Vie Associative

29/01/2016

Association des Personnels du Conseil Général des Bouches du Rhône (Escapade), subvention annuelle de fonctionnement 2016.

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Ressources humaines

29/01/2016

Autorisation d'occupation temporaire pour la restauration sur le site de l'Hôtel du Département

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Patrimoine Bâtiments Départementaux

29/01/2016

Cession d'un ensemble immobilier à usage mixte de bureaux et d'habitat dénommé « Hôtel de la Marine » sis 23, Rue des Phocéens à Marseille (13002) au profit de la société Perimmo

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