Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

87e congrès des Départements de France dans les Bouches-du-Rhône
Evénements

87e congrès des Départements de France dans les Bouches-du-Rhône

20/10/2017

En accueillant le 87e Congrès des Départements de France à Marseille, les Bouches-du-Rhône ont pris une nouvelle dimension

Les territoires français veulent maintenant des actes

Avec 1800 congressistes et plus de 80 présidents de Conseils départementaux, le 87e Congrès des Départements de France qui s’est tenu les 18, 19 et 20 octobre, à Marseille et organisé par le Département des Bouches-du-Rhône, a battu des records de participation, tant les enjeux de ce rendez-vous étaient capitaux pour l’avenir des territoires. Même s’il s’est achevé sur des mesures en demi-teinte annoncées par le Premier ministre, Edouard Philippe.

En accueillant le 87e Congrès des Départements de France à Marseille, les Bouches-du-Rhône ont pris une nouvelle dimension. Sous l’égide de Martine Vassal, présidente du Département des Bouches-du-Rhône et de Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France, ce premier congrès du nouveau quinquennat a rassemblé durant trois jours la France des territoires venus de 104 collectivités métropolitaines et ultra-marines.

L’Etat attendu de pied ferme

Les Départements ont fait entendre leurs voix auprès du Gouvernement, plaidant leur cause sur trois dossiers essentiels pour l’avenir des territoires et le quotidien des citoyens : le financement des allocations de solidarité (Revenu de Solidarité active, Allocation personnalisée d’autonomie, Prestations de compensation du Handicap), la prise en charge des mineurs isolés étrangers dont le nombre est en constante progression et l’organisation territoriale au regard de la Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

En clôture du congrès, le Premier ministre, Edouard Philippe, était donc attendu de pied ferme par les élus locaux, «comme le loup blanc » lui a d’ailleurs lancé Dominique Bussereau à son arrivée. Et si le chef du gouvernement a apporté une réponse claire sur les éventuelles fusions Département-Métropole un temps évoquées, sur les autres dossiers, les présidents de Département sont restés sur leur faim.

Rien ne nous sera imposé d’en haut 

Edouard Philippe a en effet annoncé que la fusion des Départements ne serait pas imposée, écartant de fait l’éventualité d’un nouveau "big bang" territorial. «Je sais que les organisations qui fonctionnent sont celles que les territoires se choisissent» a déclaré le Premier ministre laissant ainsi le champ libre aux collectivités pour mener leurs propres expérimentations. Pour les territoires métropolitains, comme celui des Bouches-du-Rhône, c’est donc le dialogue, territoire par territoire, au cas par cas,  qui va primer dans les mois prochains. Pour Martine Vassal, «c’est un point positif. On ne nous imposera rien d’en haut et sans concertation ».

En revanche, sur les autres dossiers, il y a eu peu d’avancées notables. A commencer par le financement des Allocations individuelles de solidarités. «Alors qu'il devrait en assurer la totalité, l'État ne verse que 57 % des allocations sociales aux Conseils départementaux, les mettant en difficulté. On ne peut pas continuer à payer à la place de l’Etat» a expliqué Dominique Bussereau qui attendait une réponse claire du gouvernement sur ce point. Si les Départements continueront bien d’en assurer la gestion décentralisée, seules des mesures à court terme pour les collectivités les plus en difficulté, qui font face à une augmentation de leurs dépenses de solidarité, devraient être mises en place.

La question migratoire en suspens

Enfin, sur la délicate question de l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés dont l’arrivée aux frontières entraîne de nombreuses difficultés sur certains territoires comme dans les Hautes-Alpes ou les Alpes-Maritimes, le Premier ministre a certes convenu que la question migratoire relève des fonctions régaliennes de l’Etat, et annoncé une hausse de l’enveloppe dédiée à l’Aide sociale à l’enfance de 132 millions d’euros dans le projet de loi de finances de 2018. Une annonce qui a fait bondir la présidente du Département Martine Vassal : «Pour l’ensemble des territoires, la prise en charge des mineurs isolés étrangers se chiffre à un milliard d’euros. Et pour les seules Bouches-du-Rhône, elle est de 20 millions d’euros ». Pour Dominique Bussereau non plus, «le compte n’y est pas. Il faut que l’Etat comprenne bien qu’on ne gère pas la France sur des critères financiers ou budgétaires, mais on la gère dans le dialogue avec les collectivités». De son côté, François Sauvadet, président du Département de la Côte d’Or est déçu : «Il n’y pas eu de vraie prise de conscience des charges de solidarité qui pèsent sur les Départements. Il faut que l’Etat s’engage ».

C’est donc un peu dans l’expectative, sur des mesures en demi-teinte, que s’est achevé ce 87e congrès, avec le sentiment partagé d’avoir été écouté mais pas entendu.

 

Un congrès réussi, qui fera date

Durant trois jours, la France des Départements s’est retrouvée en Provence sous la houlette des Bouches-du-Rhône, territoire d’accueil de ce 87e congrès de l’Assemblée des Départements de France, qui a rencontré un vif succès.

Avec 1800 congressistes venus des quatre coins de la France, le 87e Congrès des Départements de France a fait le plein. Et à voir l’effervescence qui a régné fin octobre au Théâtre de La Criée à Marseille, lieu d’accueil des ateliers et tables-rondes, ce congrès a été une réussite. « C’est un très beau congrès qui s’est bien passé » s’est réjoui Martine Vassal à l’issue des trois jours de travaux, même si la Présidente du Département aurait préféré «des actes aux paroles », évoquant les annonces faites par le Premier Ministre, Edouard Philippe lors de la clôture.

Les Départements, des accélérateurs des changement

La satisfaction est aussi de mise pour Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France pour qui «c’est un congrès fort et puissant». D’autant que ce rendez-vous aura permis de démontrer que les territoires sont à l’unisson pour défendre leurs politiques de proximité auprès des citoyens. Ils l’ont clamé d’une seule et même voix, toutes tendances politiques confondues, lors de l’ouverture, en adoptant à l’unanimité une motion dans laquelle ils défendent leur capacité à innover et à être à l’écoute des besoins de leurs habitants. «Malgré un cadre budgétaire restreint, les Départements sont des accélérateurs de changement tout autant que des protecteurs de solidarités» a scandé Martine Vassal, reprise dans ses propos par Gérard Larcher, le président du Sénat, qui a défendu avec vigueur le rôle de proximité des Départements auprès des populations pour l’emploi, l’insertion, l’éducation, la réduction de la fracture numérique, la culture ou le sport. «Qui pourrait le faire à notre place ?» ont interrogé la plupart des présidents de Département présents. Les différents ateliers programmés lors de congrès ont d’ailleurs mis en lumière les expérimentations et les bonnes pratiques initiées par les territoires dans les domaines du sport, du tourisme, du numérique, des énergies renouvelables.

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